apposition f de scellés

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• apposition — [ apozisjɔ̃ ] n. f. • 1213; lat. appositio 1 ♦ Action d apposer. Apposition d un sceau, des scellés. 2 ♦ (1606) Gramm. Procédé par lequel deux termes simples (noms, pronoms) ou complexes (propositions) sont juxtaposés sans lien; le terme… …   Encyclopédie Universelle

• SCELLÉS — Petites fermetures de cire ou de plomb qui servent à assurer ceux qui les ont fait placer de l’identité ou de la conservation d’une chose, les scellés que la loi protège sont ceux qui ont été placés soit par ordre du gouvernement, soit par suite… …   Encyclopédie Universelle

• apposition — (a pô zi sion) s. f. 1°   Action d apposer. L apposition d un sceau, des scellés, d une signature. 2°   Adjonction de corps de même nature. Les minéraux croissent par apposition.    En physiologie, génération par apposition, production, à la… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• APPOSITION — s. f. Action d apposer. L apposition du scellé, des scellés se fit dans les formes ordinaires. Il sera pourvu à la sûreté de ces effets, de ces titres, de ces papiers, par apposition de scellé. APPOSITION, se dit, en Physique, de La jonction de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• APPOSITION — n. f. Action d’apposer. L’apposition du scellé, des scellés se fit dans les formes ordinaires. Il sera pourvu à la sûreté de ces effets, de ces titres, de ces papiers, par apposition de scellé. Il se dit, en termes de Physique et de Minéralogie,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• apposer — [ apoze ] v. tr. <conjug. : 1> • 1150; de à et poser 1 ♦ Poser sur qqch. ⇒ appliquer, mettre. Apposer une affiche, une plaque sur un mur. 2 ♦ (1606) Dr. Apposer le scellé, les scellés : appliquer l empreinte d un sceau public sur une porte …   Encyclopédie Universelle

• Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

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• scellé — [ sele ] n. m. • 1671 au sing.; 1804 au plur.; 1439 « sceau »; de sceller ♦ Dr. (cour. au plur.) Cachet de cire sur bande de papier ou d étoffe, au sceau de l État, apposé par l autorité de justice sur la fermeture d un meuble ou la porte d un… …   Encyclopédie Universelle